Innovation
    19 novembre 2026

    Facturation électronique Peppol obligatoire : ce que ça change pour les commerçants et PME belges

    Depuis 2026, les factures B2B doivent passer par Peppol en Belgique. Qui est concerné, quelles amendes, quelle aide fiscale : notre guide pour commerçants et PME.

    Facturation électronique Peppol obligatoire : ce que ça change pour les commerçants et PME belges

    Depuis le 1er janvier 2026, la facture PDF envoyée par e-mail ne suffit plus entre entreprises belges. Toutes les factures B2B doivent être émises et reçues dans un format électronique structuré, via le réseau Peppol. Voici l'essentiel à savoir.

    Qui est concerné ?

    Toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique qui facture d'autres entreprises belges : PME, indépendants, commerces qui vendent à des professionnels, franchises et réseaux de magasins.

    Bon à savoir pour les commerçants : les tickets de caisse remis aux particuliers (B2C) ne sont pas concernés. En revanche, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs via Peppol, même si vous ne facturez jamais d'entreprises.

    Ne sont pas concernées, notamment : les opérations B2C, la plupart des opérations transfrontalières et les activités exonérées de TVA (article 44).

    Qu'est-ce que Peppol ?

    Peppol est un réseau européen sécurisé d'échange de documents électroniques. Votre facture n'est plus un PDF : c'est un fichier structuré (format Peppol BIS 3.0) que le logiciel de votre client lit et encode automatiquement. Résultat : moins d'erreurs, plus de ressaisie, et des paiements plus rapides.

    Quelles sanctions en cas de non-respect ?

    La période de tolérance s'est terminée le 31 mars 2026. Le SPF Finances peut désormais infliger des amendes :

    • 1 500 € pour une première infraction ;
    • 3 000 € pour une deuxième ;
    • 5 000 € par infraction à partir de la troisième.

    Une aide fiscale intéressante : la déduction à 120 %

    Les coûts d'un logiciel de facturation compatible Peppol, et les frais d'accompagnement liés à sa mise en place, sont déductibles à 120 % pour les périodes imposables 2024 à 2027. C'est le bon moment pour vous équiper.

    Et après ? L'e-reporting en 2028

    Le gouvernement prépare une étape suivante : la transmission quasi en temps réel des données de facturation à l'administration, prévue pour le 1er janvier 2028. Ce projet doit encore être adopté. S'équiper d'un logiciel conforme dès aujourd'hui, c'est aussi anticiper ce changement.

    Comment Anacom vous aide

    Le logiciel de facturation Anacom intègre nativement l'envoi et la réception des factures via Peppol :

    • vos factures partent directement dans le bon format, sans manipulation ;
    • les factures de vos fournisseurs arrivent dans votre logiciel, prêtes à être traitées ;
    • caisse, facturation, stock et comptabilité restent connectés, avec un lien vers votre comptabilité ;
    • notre équipe belge vous accompagne pour la mise en place et la formation.

    Vous n'êtes pas encore prêt pour Peppol ?

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    Cet article est fourni à titre informatif. Pour votre situation particulière, renseignez-vous auprès de votre comptable.

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